Algérie-France : L’affaire Bouchouareb, le cas d’école des milliards intouchables

Le dossier des « biens malacquis » est devenu le point névralgique qui redessine les contours et l’avenir des relations franco-algériennes. Officiellement, l’Algérie s’est lancée dans une traque internationale pour récupérer les milliards de fonds détournés, qui ont permis à d’anciens hauts dignitaires de se constituer d’impressionnants patrimoines immobiliers et financiers dans les quartiers les plus chics de Paris ou sur la Côte d’Azur.

Lors de sa visite officielle à Alger, le ministre français de la Justice a révélé des chiffres jusqu’alors gardés secrets par le gouvernement algérien : pas moins de 130 demandes de restitution et de récupération de biens immobiliers, d’actifs financiers et de comptes bancaires ont été transmises à la France. Cependant, derrière les discours politiques triomphants, la réalité du terrain juridique s’avère être un véritable casse-tête, illustré à la perfection par un cas d’école : l’affaire de l’ancien ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb.

Le verdict irrévocable de la justice française

Ancien pilier du régime de Abdelaziz Bouteflika, Abdeslam Bouchouareb fait l’objet d’un acharnement judiciaire sans précédent en Algérie. Entre 2019 et 2022, la Cour suprême et le tribunal de Sidi M’Hamed ont ouvert plusieurs dossiers à son encontre, notamment liés au scandale majeur du montage automobile et aux privilèges fiscaux illégaux accordés à des oligarques. Au total, l’ex-ministre cumule un record historique de 100 ans de prison ferme requis à travers six mandats d’arrêt internationaux.

Pourtant, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un verdict définitif : le refus irrévocable d’extrader Bouchouareb vers l’Algérie. Face aux doutes des magistrats français, Alger avait pourtant envoyé un mémoire officiel promettant des conditions d’incarcération de « standard international » à la prison d’El-Harrach, évoquant une cellule de 120 à 145 m².

Une surenchère qui n’a pas convaincu le procureur général Raphaël Sanzi. La justice française s’est appuyée sur l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, pointant du doigt le surpeuplement carcéral et l’état de santé hautement dégradé de l’ex-ministre, âgé de 73 ans. Les décès récents en détention d’autres figures politiques algériennes, comme l’ancien ministre Moussa Benhamadi ou l’ex-PDG du groupe Imital, ont lourdement pesé dans la balance humanitaire.

L’amateurisme d’Alger face à la rigueur du droit européen

Loin d’être une preuve de complicité ou de complaisance de la part de la France pour protéger les « voleurs » du clan Bouteflika, cette décision met surtout en lumière les graves lacunes de l’appareil judiciaire algérien. En Europe, la confiscation de biens ou l’extradition d’un individu exigent une rigueur professionnelle absolue et des preuves matérielles indiscutables. Or, le dossier fourni par l’administration Tebboune s’est révélé être une coquille vide de preuves juridiques.

Sur le plan financier, le cœur de l’affaire repose sur un compte bancaire en Suisse contenant 1,7 million d’euros, gelé depuis octobre 2023 à la demande d’Alger. Mais là encore, aucune preuve tangible établissant que cet argent est le produit de la corruption ou de pots-de-vin n’a pu être fournie aux magistrats européens. La défense de Bouchouareb a facilement soutenu la thèse d’un règlement de comptes et d’une purge politique menée par le régime actuel.

Une fortune bâtie avant la politique : les secrets d’un milliardaire

Ce que le régime d’Abdelmadjid Tebboune passe sous silence, c’est le statut d’homme d’affaires de longue date d’Abdeslam Bouchouareb. Figure classique du pouvoir, il a été collègue de Tebboune dans les années 90 et directeur de communication de la campagne du troisième mandat de Bouteflika. Mais avant d’occuper ces fonctions politiques, Bouchouareb était déjà richissime.

Dès la fin des années 70, il résidait en France, et au début des années 90, il a fait fortune en Algérie dans la distribution de prothèses médicales, l’industrie des chips, et surtout le stockage de pommes de terre à Rouïba, collaborant avec de grands importateurs. Durant la décennie noire, il a obtenu des contrats majeurs, voire exclusifs dans certaines régions militaires, pour approvisionner les casernes de l’Armée nationale populaire (ANP). C’est cette activité commerciale de premier plan, bien antérieure à ses mandats ministériels, qui explique l’origine de ses millions d’euros.

Violation des changes contre corruption : l’impasse algéro-algérienne

L’échec d’Alger réside également dans une confusion juridique majeure entre la corruption et la réglementation des changes. La loi algérienne criminalise sévèrement toute constitution d’avoirs financiers ou immobiliers à l’étranger par des résidents nationaux, le dinar n’étant pas une monnaie convertible.

« Convertir des dinars au marché noir pour acquérir un appartement à Paris ou à Dubaï constitue une violation de la réglementation des changes en Algérie, mais ce n’est pas de la corruption ou du blanchiment d’argent aux yeux du droit international. »

Des milliers de commerçants et de citoyens algériens possèdent des studios ou des comptes à l’étranger en utilisant ces canaux parallèles. Pour la justice française et européenne, l’absence de détournement de fonds publics ou de preuves de pots-de-vin dans l’attribution des marchés rend la saisie des biens ou l’extradition légalement impossibles.

L’affaire Bouchouareb reste ainsi le cas d’école de l’échec du régime Tebboune dans sa quête de récupération des biens malacquis, victime de la politisation excessive d’un dossier qui aurait dû être traité avec une rigueur purement factuelle et judiciaire.