130 demandes à la France : Comment l’Algérie peut VRAIMENT récupérer ses milliards ?

Un tournant diplomatique sous le signe de la transparence

Le dossier brûlant des « biens malacquis » algériens en France vient de franchir un cap historique. Longtemps marqué par des tensions feutrées, des accusations de mauvaise volonté et des non-dits politiques, ce feuilleton financier et judiciaire majeur sort enfin de l’ombre. À la suite d’une série de rencontres de haut niveau à Alger, la coopération entre les deux rives de la Méditerranée semble prendre une trajectoire inédite, dictée par des chiffres précis et des engagements officiels.

C’est une véritable opération de clarification qui s’est opérée au plus haut sommet de l’État. En visite officielle à Alger, le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti (auquel le transcripteur a substitué par erreur d’autres patronymes), a levé le voile sur les coulisses de ce dossier tentaculaire lors d’une déclaration publique à la sortie de son audience avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune, au palais présidentiel d’El Mouradia. L’annonce est de taille : les autorités judiciaires algériennes ont transmis à Paris pas moins de 130 demandes officielles de restitution, visant à geler, saisir, puis rapatrier les actifs financiers et immobiliers issus de la corruption et de l’enrichissement illicite.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté affichée de normalisation et d’efficacité. Accompagné de l’ambassadeur de France en Algérie ainsi que de magistrats de premier plan – notamment la directrice des affaires criminelles et des grâces, le procureur national financier Jean-François Bohnert et la procureure nationale en charge de la criminalité organisée –, le garde des Sceaux français a réaffirmé la totale disposition de Paris à étudier ces dossiers avec la plus grande rigueur. Pour sceller cet engagement, les hauts responsables judiciaires algériens ont été officiellement invités à Paris au début du mois de juin afin d’approfondir chaque dossier, cas par cas, devant les juridictions françaises.

Le mythe du refus français brisé par les chiffres

Pendant des années, le discours officiel à Alger, souvent relayé par le président Abdelmadjid Tebboune lui-même lors de ses sorties médiatiques, consistait à pointer du doigt un prétendu manque de coopération de la France. Selon cette rhétorique bien ancrée, alors que des pays comme la Suisse ou l’Espagne se montraient coopératifs dans la traque des avoirs illicites, la France aurait agi comme un sanctuaire passif pour les fortunes bâties sur le dos du peuple algérien à l’époque du régime de Abdelaziz Bouteflika.

Les récentes déclarations gouvernementales françaises changent radicalement la donne et privent le pouvoir algérien de cet argument politique. En révélant publiquement le chiffre précis de 130 demandes formulées par Alger, Paris démontre que le canal judiciaire est non seulement ouvert, mais particulièrement actif. Ces 130 dossiers correspondent à autant de personnalités – anciens dirigeants politiques, hauts gradés militaires ou hommes d’affaires de premier plan étroitement liés à l’ancien clan présidentiel – qui font l’objet de condamnations en Algérie, de mandats d’arrêt internationaux ou de poursuites pour détournement de fonds publics, trafic d’influence, transfert illicite de devises et octroi d’avantages indus.

La France ne dit pas « non » à l’Algérie ; elle accepte d’ouvrir les dossiers. Cependant, la communication de masse et la propagande de certains médias nationaux ont laissé croire à l’opinion publique algérienne qu’une simple injonction politique suffisait pour récupérer ces trésors cachés. Dans l’imaginaire collectif, il suffirait qu’Alger passe un coup de téléphone à Paris pour que des appartements de luxe situés dans le 16e arrondissement ou à Neuilly-sur-Seine soient immédiatement saisis, les verrous changés et les titres de propriété transférés à l’État algérien. La réalité d’un État de droit est radicalement différente, et c’est là que le bât blesse.

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Le mur du droit : l’exigence absolue de preuves concrètes

Pour que la justice française valide une demande de saisie ou de confiscation émanant d’un État étranger, elle doit s’appuyer sur des procédures légales strictes, indépendantes des pressions politiques et des effets d’annonce. Le principal outil de cette coopération est la commission rogatoire internationale. Par ce biais, les juges d’instruction algériens demandent à leurs homologues français d’identifier, de geler, puis de confisquer des avoirs.

Mais une condamnation prononcée par un tribunal à Alger ne vaut pas automatiquement exécution sur le sol français. La justice française exige des preuves tangibles, documentées et vérifiables du lien direct entre l’infraction reprochée (la corruption ou le détournement) et l’argent qui a servi à acquérir le bien en France. La présomption de culpabilité basée uniquement sur l’appartenance à l’ancien régime de Bouteflika ne suffit pas devant un tribunal français.

C’est précisément ce manque cruel de preuves matérielles qui explique l’enlisement de nombreux dossiers depuis quatre ou cinq ans. Bien souvent, les requêtes envoyées à Paris souffrent d’une insuffisance technique majeure. Les instructions judiciaires en Algérie se basent parfois sur des rumeurs propagées sur les réseaux sociaux, des articles de presse ou, de manière plus problématique, sur des règlements de comptes politiques internes et des purges au sein du sérail. Lorsque les magistrats français demandent des pièces comptables, des flux bancaires précis ou des témoignages étayés démontrant la trajectoire de l’argent volé, les réponses se font rares. Le cas emblématique de l’ancien ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb, illustre parfaitement cette impasse : la justice française a refusé les demandes le concernant, non par protection politique, mais tout simplement parce que le dossier d’accusation transmis manquait de consistance juridique et de preuves irréfutables.

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Le piège de la loi française de 2021 sur la restitution des biens

Au-delà de la bataille des preuves, un obstacle législatif majeur et méconnu du grand public bloque les ambitions du régime d’Abdelmadjid Tebboune. Il s’agit du cadre légal français régissant la restitution des biens malacquis, profondément modifié par la loi du 4 août 2021.

Ce dispositif législatif spécifique a été conçu pour répondre à une exigence morale et internationale : s’assurer que l’argent spolié à un peuple et récupéré par la justice française ne retombe pas, par des mécanismes opaques, dans les circuits de la corruption étatique du pays d’origine. La loi de 2021 impose un cheminement extrêmement balisé :

• La confiscation définitive : Le bien immobilier ou l’actif financier doit être définitivement confisqué par les tribunaux français après confirmation de sa provenance illicite.

• La vente aux enchères : Les biens immobiliers de luxe ne sont pas transférés en nature à l’État demandeur, mais vendus aux enchères publiques.

• L’ouverture d’un compte budgétaire spécial : Les fonds générés par ces ventes, ainsi que les avoirs bancaires saisis, sont versés sur une ligne budgétaire spécifique gérée par le ministère français des Affaires étrangères.

• Le financement de projets d’utilité publique : Cet argent doit être exclusivement réinjecté dans le pays d’origine pour financer des projets de développement concrets au bénéfice direct des populations locales : construction d’écoles, d’hôpitaux, de maternités, d’universités ou de réseaux d’accès à l’eau potable.

• Le contrôle et la transparence : Le choix et l’exécution de ces projets se font en concertation étroite entre la France et les autorités locales ou des ONG indépendantes, sous un contrôle strict et transparent.

Un précédent historique illustre parfaitement l’application de cette loi : le dossier de la Guinée équatoriale. La fortune colossale accumulée en France par Teodorin Obiang, fils du président et vice-président du pays, comprenant notamment un hôtel particulier estimé à plus de 110 millions d’euros, a été saisie et confisquée pour blanchiment et détournement de fonds publics. En stricte application de la loi de 2021, Paris a signé un accord pour que ces dizaines de millions d’euros soient réinjectés directement dans des programmes de santé et d’accès à l’électricité pour la population équatoguinéenne, sans que le pouvoir en place ne puisse toucher un seul centime de cet argent liquide.

Le choc des souverainetés : Pourquoi Alger s’y oppose

C’est précisément ce mécanisme de restitution conditionnée et transparente qui provoque un blocage profond au plus haut niveau de l’État algérien. Le régime d’Abdelmadjid Tebboune refuse catégoriquement cette approche qu’il perçoit comme une ingérence intolérable et une atteinte à sa souveraineté nationale.

Pour la présidence algérienne, la position est claire, presque brute : “C’est l’argent de l’Algérie, l’Algérie en fait ce qu’elle veut.” Le pouvoir exige que la France lui restitue les fonds et les biens de manière directe et inconditionnelle, par de simples virements bancaires de la Banque de France vers la Banque d’Algérie, ou par des transferts de propriété notariés au nom de l’État algérien. Alger refuse que le gouvernement français conserve un droit de regard sur l’utilisation ultérieure de ces milliards.

La justice et les autorités françaises se retrouvent ainsi face à un dilemme éthique et juridique majeur. Quelle est la garantie réelle que cet argent, une fois rendu directement et sans contrôle au pouvoir actuel, ne sera pas détourné une seconde fois par de nouveaux cercles d’influence, des conseillers présidentiels, des ministres en poste ou des figures de l’état-major militaire qui gravitent aujourd’hui autour du président Tebboune ?

Ce bras de fer illustre le paradoxe de la situation : si l’argent était récupéré et investi de manière transparente dans des logements sociaux, des infrastructures sanitaires ou des usines, le peuple algérien serait le grand gagnant de cette traque internationale. Mais le cadre réglementaire français actuel contrecarre les plans d’un régime qui souhaite utiliser cette récupération comme un trophée politique et financier exclusif. La réunion cruciale prévue à Paris au début du mois de juin entre les magistrats des deux nations s’annonce donc décisive. Elle devra déterminer si la rigueur du droit et l’exigence de transparence l’emporteront sur les susceptibilités politiques et les démonstrations de souveraineté.